Bateau d'occasion TTI avoir son document à bord

avoir son document à bord du bateau aussi :

UE ou hors UE

Rappel réglementaire : le certificat d'enregistrement d'un navire de plaisance doit se trouver à bord du navire et être présentée à toute réquisition des agents habilités à contrôler les navires de plaisance

lors d’un achat de navire étranger dans l’Union européenne

Bateau d'occasion TTI avoir son document à bordEffectuez le changement de propritaire de bateau en ligne Remplissez le formulaire pour un changement de propritaire bateau, appel mutation de proprit, afin d'obtenir une nouvelle carte de circulation ou acte de francisation votre nom Le changement de propritaire concerne quel type de bateaux ? Les bateaux moteur et voiliers d'une longueur de coque infrieure 24 mtres, ainsi que les jet ski, peu importe la puissance. Qui doit remplir ce formulaire de