Première immatriculation d'un navire Démarches le quitus bateau certifie que

le quitus bateau certifie que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) associée au bateau a bien été payée et que le propriétaire du navire est bien en règle

Vous êtes l'heureux propriétaire d'un navire de plaisance

au sein de l’Union européenne

l'utilisation des fréquences maritimes est soumise à l'obtention d'une licence auprès de l'ANFR

Première immatriculation d'un navire Démarches le quitus bateau certifie queFormulaire de premire immatriculation d'un navire, pour l'obtention d'un titre de navigation, une carte de circulation ou un acte de francisation, en fonction des informations que vous fournissez. Ce formulaire est destin : aux propritaires de bateaux neufs aux importations de bateaux neufs ou d'occasions, n'ayant jamais t immatriculer en France mtropolitaine auparavant, hors ventuels frais d'importation, de radiation d'un prcdent pavillon, ou autre