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Affiche Charte de la Laïcité: L'Éducation aux Valeurs Républicaines Directement dans Vos Classes
Les gestionnaires d'aires de stationnement pour camping-cars et véhicules de loisirs sont incités à mettre en place une signalisation claire interdisant les vidanges non autorisées et à indiquer les emplacements dédiés
Paquet Hygiène)
centres de vacances)
Panneau Interdiction Chiens 1ère et 2e Catégorie - A4 Plastifié Format:A4 Affiche Charte de la Laïcité:Utilit du panneau Ce panneau signale l'interdiction d'accs aux chiens de 1re et 2e catgorie, tels que dfinis par la lgislation franaise. Il informe les propritaires de chiens et le public de cette restriction avant leur entre dans l'tablissement ou l'espace concern. Base lgale L'affichage repose sur les dispositions du Dcret n99 457 du 6 mai 1999 relatif la prvention des risques lis aux chiens dangereux, modifi notamment par le Dcret n2008 1236 du 27
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